Rémunération du dirigeant Traitements et salaires, article 62 CGI, avantages en nature, indemnités de départ, dispositifs de participation et d'intéressement, PEE, stock-options et BSPCE, dividendes, rémunération des comptes courants d'associés, jetons de présence, etc. Depuis trois ans, tous les repères techniques ont explosé. Le législateur a modifié le traitement fiscal des dividendes, révolutionné l'épargne salariale et la retraite par capitalisation (loi Fillon). La loi a de plus profondément révisé les modes d'évaluation des avantages en nature. Après de tels bouleversements législatifs, quelles sont les nouvelles stratégies gagnantes ? Aujourd’hui, connaissez-vous les différents modes de rémunération (directes, indirectes, immédiates, différées) et leurs principes d'imposition ? Savez-vous opérer les meilleurs choix fiscaux pour optimiser votre patrimoine professionnel et personnel ? Savez-vous trouver le juste équilibre entre l’intérêt de votre entreprise et vos motivations fiscales ? FG ACTIVE et ses partenaires apportent leurs expertises au dirigeant salarié ou non-salarié en matière d’optimisation de sa rémunération (traitement fiscal, traitement social) en trois étapes : changement de statuts combinaison optimale entre rémunération et dividendes réemploi du budget dégagé pour financer une épargne professionnelle Exemple d’une stratégie d’optimisation, Source Pierre-Yves Lagarde, directeur associé Arche Expertise, conseil en rémunération, L'Entreprise (n° 241) « Nous considérons un dirigeant marié, avec deux enfants à charge, sans autre revenu au sein du foyer fiscal. Sa situation actuelle : le dirigeant est gérant minoritaire d'une SARL (ou président de SA), il a un revenu de 72 149 euros. Selon sa stratégie personnelle (privilégier ses revenus ou les comptes de son entreprise), il sera amené à choisir l'une des deux options présentées ci-dessous. Dans les deux cas, il aura un revenu au moins égal à sa situation de départ. 1. Gagner autant et coûter moins cher à son entreprise Le dirigeant devient gérant majoritaire d'une SARL (s'il est président d'une SA, il crée une SARL holding dont il est majoritaire). Le gérant majoritaire égalise sa rémunération et sa protection sociale sur les chiffres de son ancien statut de président. Il dispose ainsi d'un budget libéré de plus de 20 000 euros pour initier une stratégie d'épargne professionnelle, via des outils comme la retraite par capitalisation, le plan d'épargne entreprise, le Perco. Les économies faites pour financer la rémunération immédiate profitent des exemptions fiscales et sociales réservées aux instruments d'épargne professionnelle. 2. Gagner plus sans coûter plus cher à l'entreprise Comme dans le premier cas, le dirigeant est devenu gérant majoritaire d'une SARL ou, s'il est président d'une SA, il a créé une SARL holding dont il est majoritaire. A dépense pour l'entreprise constante, le revenu après impôt est sensiblement augmenté. Dans le même temps, le dirigeant affilié à l'Organic recompose sa protection sociale et l'aligne sur celle dont il profitait en tant que président de SA. Sans protection sociale facultative, le revenu après impôt du gérant majoritaire pourrait même monter jusqu'à un peu plus de 92 000 euros. » Le saviez-vous ? La récente suppression de l’avoir fiscal (remplacé par un abattement forfaitaire et un crédit d’impôt plafonné) a favorisé uniquement la tranche marginale d’imposition la plus élevée. L’instauration du nouveau barème d’imposition met tout le monde d’accord : le nouveau mécanisme est moins avantageux pour tous, mais pas dans les mêmes proportions …